Désirs d'Avenir Carcassonnais

La Gazette des Communes

06/02/2009

Colère, incompréhension, abasourdissement… les associations d’élus locaux n’ont pas tardé à faire connaître une à une, puis ensemble, dans un communiqué commun, leurs positions suite à l’annonce le 5 février 2009, au soir, de la suppression de la taxe professionnelle (TP) pour 2010, par le président de la République. Une annonce qui n’aura pas attendu la fin des auditions de la commission Balladur.

«On supprimera la taxe professionnelle en 2010 parce que je veux que l'on garde des usines en France», a déclaré Nicolas Sarkozy lors de son intervention radio-télévisée sur la crise, le 56 février au soir.

Cette suppression sera générale. "On ne peut pas dire : on va supprimer pour l'industrie automobile mais pas pour l'industrie sidérurgique ou pas pour l'industrie textile", a-t-il expliqué.

Surtout, l’incompréhension domine quant à son remplacement. La TP représentait en 43.7% du produit fiscal direct total des collectivités en 2007. «Il y a des possibilités autour de la taxe carbone notamment. Nous verrons», a juste déclaré Nicolas Sarkozy tout en évaluant le coût de la suppression de la TP à «huit milliards d’euros».

Comment s’appliquerait la taxe carbone ? La taxe carbone s'appliquerait - à niveau de prélèvement constant - à tous les produits en fonction de leur contenu en CO2, principal responsable du réchauffement climatique, notamment aux carburants fossiles (pétrole, gaz, charbon).

"Sur la base d'une tonne de CO2 à 32 euros - et en exonérant les secteurs déjà soumis aux quotas européens de CO2 - la taxe carbone rapporterait 8 milliards par an - 3 milliards des ménages (taxés sur leur consommation directe et indirect d'énergies polluantes) et 5 milliards des entreprises", indique Alain Grandjean, économiste de la fondation Nicolas Hulot et l'un des experts de la taxe carbone en France.

"Pour les entreprises, il fallait trouver une contrepartie, le président nous dit aujourd'hui que ce sera la suppression de la taxe professionnelle (chiffrée par Bercy à 8 milliards d'euros précisément); pour les ménages, ce serait le versement immédiat d'une allocation climat universelle".

"En s'exprimant ainsi, le président Sarkozy accélère le processus" se réjouit l'économiste. "Et il le fait en réglant par avance l'un des problèmes épineux, qui était celui de la contrepartie pour les entreprises"

Bataille de chiffres

Or, les collectivités locales ont perçu en 26,839 milliards d’euros de produit de TP en 2007 (selon les chiffres de la Direction générale des collectivités locales), et près de 28 milliards d’euros en 2008 selon les associations d’élus. Sur ce total, près de 10 milliards d’euros sont pris en charge par l’Etat au titre de dégrèvements.

«En cas de suppression, il resterait 18 milliards d’euros à trouver, et non 8 milliards», calcule donc Philippe Laurent, président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF). Et de continuer : «près de 20 milliards d’euros ne peut pas être le fait d’un impôt indirect comme une taxe carbone !»

Une explication de calcul a été donnée à l’AFP par l’entourage de la ministre de l’Economie, Christine Lagarde : «seule la part des équipements et des biens matériels sera supprimée, ce qui constitue 80% de la taxe. La taxe subsiste sur la partie foncière (20%)». Le total des ressources de la taxe professionnelle équivaut à 30 milliards d'euros, mais une partie (7 milliards) est financée par des «cotisations minimales à laquelle on ne touchera pas. Sur la partie qui doit être supprimée (23 milliards), 22 milliards d'euros de recettes sont engrangées par les collectivités locales, et 1 milliard par les organismes consulaires. L'Etat prend déjà à sa charge 12 milliards d'euros au titre de dégrèvements». Resteraient donc 11 milliards d'euros à la charge de l'Etat. Ce dernier attend de la réforme une hausse «mécanique» de 3 milliards d'euros de l'impôt sur les sociétés. «Ce sont donc bien 8 milliards d'euros que l'Etat devra trouver pour compenser la suppression de la taxe professionnelle», a conclu l’entourage de Christine Lagarde.

Maintenir un lien fiscal avec les territoires

Mais qu’en est-il du lien fiscal entre les entreprises et les collectivités ? Toutes les associations d’élus rappellent qu’un lien fiscal doit subsister. «Il serait extrêmement périlleux pour les conditions d’implantation des entreprises en France de ne plus maintenir un lien fiscal étroit entre entreprises et collectivités», insiste l’Assemblée des communautés de France (AdCF). Rappelons que l’intercommunalité est la principale bénéficiaire de la TP (près de la moitié des produits) et que 94% des recettes fiscales directes des communautés proviennent aujourd’hui de la taxe professionnelle.

L’Association des petites villes de France (APVF) complète : «les collectivités locales doivent pouvoir profiter d’une augmentation de leurs recettes fiscales lorsqu’elles investissent dans l’attractivité économique de leur territoire».

L’annonce de la suppression de la TP intervient qui plus est «alors même que les collectivités sont, en tant que premier investisseur public (73% de l’investissement public) fortement sollicitées pour soutenir l’économie», souligne l’Association des maires des grandes villes de France (AMGVF).

Le Président de la République a justifié la suppression de la TP parce qu’il «veut que l’on garde des usines en France (…). Je ne peux pas dire aux actionnaires pour le coup : ne délocalisez plus ; relocalisez, et en même temps leur laisser des charges et des contraintes qui font qu’ils ne s’en sortiront plus». Or plusieurs études avaient démontrées que lier la taxe professionnelle et les délocalisations n’était pas pertinent. La fédération des maires des villes moyennes (FMVM) explique ainsi que «la fiscalité locale n’est pas le premier déterminant de l’implantation des entreprises, les charges sociales pèsent bien plus dans la compétitivité internationale».

Une concertation a posteriori

Alors que toutes les associations d’élus déplorent le manque de concertation en amont, le chef de l’Etat a indiqué qu’il allait «engager un ensemble de discussions avec des associations d'élus locaux». Ces dernières se disent prêtent, d’autant qu’elles avaient remis au gouvernement un document commun sur la réforme de la fiscalité locale comme le rappelle l’Association des régions de France (ARF).

Pour l’AMF, Philippe Laurent reste constructif : «de deux choses l’une : soit on se prépare à un nouveau bricolage, grignotant encore l’autonomie fiscale, ce qui aboutira à terme à un nouvel affaiblissement de la capacité des acteurs publics locaux à investir et à développer le territoire. Soit cette annonce marque le point de départ d’une réforme profonde de la fiscalité locale, pour laquelle l’association des maires, celle des départements et celle des régions ont remis au gouvernement un rapport commun en novembre 2007. Alors, nous disons : chiche !»

Pour en savoir plus

Télécharger le communiqué commun des associations d’élus du 6 février 2009 http://www.lagazettedescommunes.com/actualite/pdf/sup_tp_cp_commun_asso_elus.pdf

Marion Cabellic